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Mariage annulé faute de virginité: l’UMP demande à la chancellerie d’agir
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage entre musulmans « pour erreur sur les qualités essentielles » de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.
L’un des porte-parole de l’UMP Frédéric Lefèbvre a souhaité vendredi dans un communiqué que la chancellerie « déclenche un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit », après l’annulation par la justice du mariage d’une jeune femme qui avait menti sur sa virginité.
« Si c’est la question de la virginité qui a motivé l’annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Cette décision a suscité jeudi de vives réactions dans le monde politique et associatif. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu’elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l’homme avait découvert le soir des noces, le 8 juillet 2006, qu’elle ne l’était pas et l’avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin.
Le père de l’époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille « déshonorée », selon le récit publié dans la revue juridique le « Recueil Dalloz » cité par le quotidien Libération. Le mari, un ingénieur d’une trentaine d’années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l’avait assignée en justice le 26 juillet 2006.
« On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (…) J’ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c’est celle qui correspond le mieux » à la situation, a déclaré à l’AFP l’avocat de l’époux Me Xavier Labbée. « Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l’infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ », a-t-il expliqué.
Le tribunal a annulé l’union, estimant que l’époux l’avait conclue « sous l’empire d’une erreur objective » qui « était déterminante dans son consentement ». Une décision basée sur l’article 180 du code civil, qui stipule que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans.
Le jugement est « parfaitement logique » car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti », a estimé Me Labbée.
La secrétaire d’Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré dans un communiqué être « consternée de voir qu’aujourd’hui en France certaines dispositions du code civil conduisent, par l’interprétation qui peut en être faite, à une régression du statut de la femme ».
« Une telle décision est une atteinte à l’intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu », est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que « cette réalité est d’autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Le député UMP Jacques Myard a exprimé son « indignation » face à une décision « choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque ». Le PS a dénoncé un jugement « atterrant » qui « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité » et le PCF l’a qualifiée de « scandaleuse ».
L’association Ni putes ni soumises a évoqué une « régression » , exprimant son amertume « de savoir qu’en France la virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+ » et a réclamé un changement législatif.
Le procureur de Lille Philippe Lemaire a déclaré à l’AFP que le jugement était « assez conforme à la jurisprudence classique », insisté sur le fait que les deux époux étaient « d’accord ». Le problème de la virginité « focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. » « C’est le mensonge qui motive la décision du juge », a souligné le procureur Lemaire.
La Chancellerie a affirmé n’avoir « pas le souvenir » d’une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur « des éléments de personnalité » d’un des conjoints sont loin d’être rares.
Parmi ces « erreurs » figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu’il a menti sur sa nationalité, qu’il fait l’objet d’une mesure de curatelle ou qu’il n’est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.
Sujet: Accident mortel
Alla8 yer7am li matou
we ysabbar la famille nta38om
coome d’hab 7allit la radio sba7 3la France infoCent trente pompiers sont toujours mobilisés sur l’autoroute A 10 après un dramatique accident de car à Suèvres, près de Blois (Loir-et-Cher). Sept personnes sont mortes et sept ont été grièvement blessées dans l’accident de cet autocar français transportant des passagers d’origine marocaine au cours de la nuit.
Alla8 yer7am li matou
we chafi li njaw
بسم الله الرحمان الرحيم و صلى الله و سلم على سيدنا محمد و على آله و سلم تسليما
Mr Halim, Bonsoir.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il serait peut-être préférable qu’on utilise le clavier arabe por écrire en arabe et le français pour écrire en français sauf si on veut utiliser quelques mots compréhensibles sinon on va « maltraiter » notre lahgue arabe.Mr Halim, je vous remercie pour vos interventions et pour votre amabilité pour Ahl Albait, Ahl Alkissa, les Déscendants de Sidna Mohammad, SAAW.
Il y a une différence entre Dawy, le grand anti-chorfa, le vrai « Serpent à Sonnette », qu’on suit de près et qui se trouve en France.
Houlakou (dont les dernières interventions m’ont beaucoup deçu) se trouve à Vancouver au Canada.
Ayman, qui a dépassé la trentaine, se trouve en France et c’est lui qui a dit à Mr Hakim de « ne pas mélanger Torchons et Serviettes ».
Marlyn a moins de 30 ans et se trouve peut-être à Marrakech.
J’avais moi-même quelques doutes sur la ressemblance entre Halim et Mourad mais cela ne me dérangeait pas.
Je reviendrai sur ce que je sais sur Mourad.
Mr Halim, vos interventions a bien mis à nu les Anti-Chorfas ( CEUX QUI N’ONT PAS REAGI à TFOU et CIE )cela fait partie des Mobghidines et on peut en parler longtemps.
Pour mémoire, Achcharifa est bien bien une Chrifa Idrissia Hamdounia habitant en France.
Ne vous en faites pas, Mr Halim, nous suivons bien ceux ou celles qui nous veulent du mal et il y a bien beaucoup de monde qui suit le sujet des « Idrissides » car depuis la fameuse intervention du MOBGHID N° 1, la consultation du topic par jour,a doublé.
Nous resterons en contact.
و السلام عليكم و رحمة الله
