Code civil des Français

[Moonlight]

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.

Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l’article 75 de la Constitution de 1958, n’ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Il faut également noter que le code Napoléon est toujours en vigueur dans l’île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s’il a quelque peu évolué par la suite.

Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd’hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu’il est « la constitution civile des français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c’est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d’être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

http://www.legifrance.gouv.fr remplacé

[Clair de Lune]

7ram 3lik Moon dirili tout les sujet sauf le droit 😆 😆

ch7el je suis nulle 😆

[Moonlight]

hahah wakha alala mandirsh droit , awdi ri l nass li ya9raw droit ya9dar yanfaa3hom .
nti andk ri m3a l math 😈

[Clair de Lune]

🙂 les maths baraka 3liya

mais comme c’est une matière que j’étudie je vais téléchargé quand meme

merci momoonti 😆

[Moonlight]

si tu veux des livres f shi domaine precis goulihali , tastahli wlah tastahli , bnadm lmezian baayen 🙂

[Clair de Lune]

hadi hiya khti Moon wala fala 😛 Allah y nawrek ❗

[Moonlight]

rabi ykhalik ahbiba lah yzidk nor 3la nor nshalaah . raki tema PDT_Armataz_02_02

[_Mayam]

Le site legifrance est mieux pour le droit ^^.
Dedans y a tous les codes en vigueur mis à jour tous les jours :

http://www.legifrance.gouv.fr

En plus y a la jurisprudence, la Constitution etc, c’est plus complet et officiel disons :].
Dans le lien que tu as donné, ça n’est pas à jour parce qu’il y a eu la réforme sur le droit de la famille du 5 mars 2007 (je crois, je me souviens plus) entrée en vigueur cette année, et il y aura aussi la (grosse) réforme sur le droit des obligations, mais c’est pas maintenant.

[Moonlight]

merci pour ton intervention , ainsi que pour ta correction , dsl je savais pas car je ss pas etudiante de droit ,
ca fait un ajout tres interessant, et on le recoit avec grand plaisir

[touria016]

D’abord, merci Moon, d’avoir présenté nôtre cher Code civil ! PDT_Armataz_02_05

Cependant, comme l’a dit Maryam, quelques modofcations s’imposent. D’abord le lien, il vaut mieux utiliser légifrance, c’est le portail officiel du droit français, et donc, on peut avoir accès au droit en vigueur et ce, avec beaucoup fiabilité.

Ensuite, par rapport aux droits des obligations, j’ai pensé qu’il vallait mieux aussi poster le projet Catalla, qui est un projet concernant la réforme du droit des obligations, à ne pas négliger, vu qu’il va velir balayer la plupart du droit des obligations en vigeur : http://www.lexinter.net/JF/avant_projet_de_reforme_du_droit_des_obligations_et_de_la_prescription_(projet_catala).htm

Enfin, je crois qu’il aurait mieux valu, ne pas copier/coller le doc sur le Code civil, même si je sais que tu souhaiter juste aider les auteres à le repérer et je t’en remercie, mais, proposer un débat fondé sur, par exemple les réformes actuelles… 😀

Voilà, anyway, à part ces quelques détails, y a rien à dire. Ca prouve quand même une forte voloànté de ta part d’aider au partage de l’info et je t’en félicite, ma Moonette. PDT_Armataz_02_05 PDT_Armataz_02_02

[Moonlight]

oui t as raison dsl d ailleurs , het j ai aucune idee f had domaine , j voudrais juste etre utile , merci d avoir corriger mes erreurs 🙂

[touria016]

T’inquiète, c’est ce qu’il faut, être util. Mais faut faire attention à bien être à jour. PDT_Armataz_02_05
Le droit, ça bouge sans cesse et il faut toujours avoir une source en vigueur, sinon, on peut être induits en erreur.

Y a aussi la réforme sur la prescription qui est entrée en vigueur le 17 juin 2008.
Je propose cet article qui m’a l’air clair et interessant pour ceux et celles qui s’y interessent : http://aufildudroit.over-blog.com/article-20710246.html .

[Clair de Lune]

j’ai horreur du droit

juste pour savoir existe-t-il un dicament pour aimer ça 😆

[Alaa-eddine]

Le droit c’est inutile … jusqu’au jour ou on a un pépin … 😆 là on se retrouve plongé dans les bouquins, sites …etc

et crois moi, avoir une bonne connaissance de son droit ou que l’on soit ça aide.

quand on est dans notre cocon familiale on s’en rend pas compte car on est « protégé » en quelque sorte par ses parents, sa famille …etc, mais une fois entré dans la vie active et livré à soit même on a pas le choix.

droit du travail pour ne pas se faire arnaquer quand on signe un contrat ou qu’on négocie une augmentation, une mutation, un démission avec son employer. Code civil pour raccourcir les délais des procédures le plus courantes de moitié (si si par expérience). Code consommateurs pour éviter les arnaques des fournisseur internet et autre distributeurs de téléphonie mobile …etc …etc

à force on en devient même accroc 😆

[Clair de Lune]

@Alaa-eddine wrote:

Le droit c’est inutile … jusqu’au jour ou on a un pépin … 😆 là on se retrouve plongé dans les bouquins, sites …etc

et crois moi, avoir une bonne connaissance de son droit ou que l’on soit ça aide.

quand on est dans notre cocon familiale on s’en rend pas compte car on est « protégé » en quelque sorte par ses parents, sa famille …etc, mais une fois entré dans la vie active et livré à soit même on a pas le choix.

droit du travail pour ne pas se faire arnaquer quand on signe un contrat ou qu’on négocie une augmentation, une mutation, un démission avec son employer. Code civil pour raccourcir les délais des procédures le plus courantes de moitié (si si par expérience). Code consommateurs pour éviter les arnaques des fournisseur internet et autre distributeurs de téléphonie mobile …etc …etc

à force on en devient même accroc 😆

justement le droit c’est interressent, il y a pas longtemps j’ai suivi une affaire de justice (pas moi 😆 ) mais de la famille, tout ce que j’avais appris je les mi en oeuvre walakine je trouve ça lourd

mais bon comme t’as dis c’est peut etre parce que je suis pas encore livré à moi-même 😐

[Auteur]

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