Lettre pour le ministre de la justice marocaine!! urgent!!

[dahlia]

les freins de la politique de developpement au maroc
: témoignage de Riad CHERRADI

Diplômé d’architecture et d’urbanisme, marocain, résident à l’étranger, j’avais décidé en novembre de rentrer au pays, mon cher Maroc et de m’inscrire à l’ordre des architectes marocains. Hélas une triste expérience du système judiciaire marocain m’en a dégoûté. Une de plus, me diriez-vous… Voici les faits : ma mère est propriétaire d’un terrain titré numéroté, enregistré à la conservation foncière et d’une maison avec un plan de construction et plan de clôture datant de 1987, signé par le président de la commune et la préfecture donc en bonne et du forme.

Son voisin par contre a un cabanon construit sur le domaine maritime, c’est à dire appartenant à l’Etat alors que le dahir de 1917 précise qu’il est interdit de construire, ce qui m’a été confirmé par le ministère des ports et des pêches. Non content de cela, ce voisin tente d’ouvrir par la force un passage à travers notre terrain car il ne veut pas passer par la route publique inscrite sur le plan cadastral située 30m plus haut.

Ce monsieur produit de faux documents, un faux plan non daté, non signé, tamponné par la municipalité sur lequel il a dessiné un chemin. Voici quelques exemples d’accusations aberrantes : un procureur ne sachant que faire a , dans la précipitation dû, sur pression de ses supérieurs, utilisé une loi m’accusant d’avoir volé un terrain ! Il s’avère que ce terrain m’appartient et que c’est mon titre foncier enregistré à la conservation foncière. Aujourd’hui, je peux vous affirmer de l’avoir vécu, on peut être accusé d’avoir volé quelque chose que l’on a acheté avec une facture à son nom.

Cette affaire personnelle m’a fait découvrir cette réalité marocaine :

La justice ne fait pas son travail, elle subit la loi du profit et l’explosion immobilière entraîne la spoliation de nombreux terrains de fermiers dans la région de Skhirat ou le rachat à bas prix de ces terrains. Une majorité de marocains pauvres n’a pas la possibilité de se défendre. Pour des tas de raisons : financières, analphabétisme et méconnaissance de leur droit… De plus, face à ces problèmes d’injustice la solidarité disparaît parce que chacun à peur.

Comment peut on admettre ce paradoxe : pourquoi un marocain devrait- il avoir peur alors qu’un touriste peut acheter, bâtir et se sentir bien chez nous.

Quels moyens pour combattre cette corruption immobilière ?

Créer une association ou un organisme qui sera basé en dehors du Maroc, à Bruxelles ou à Paris, qui permettra de recueillir tous les témoignages et toutes les affaires judiciaires dont le droit n’a pas été respecté à cause d’un dysfonctionnement de la justice. De ce fait, les marocains pourront envoyer leur dossier par courrier, par Internet ou d’autres voies légales qui seront organisées dans le futur. Dès qu’une affaire immobilière douteuse sera répertoriée, et après vérification du dossier, le sujet sera publié dans un journal des MRE à l’étranger et sur Internet. Et si l’affaire perdure, elle sera publiée dans des journaux européens.

Demain, 40 millions d’Européens (et c’est notre estimation) préféreront certainement acheter une maison en Tunisie, où grâce à l’airbus A380, acheter une maison en Thaïlande où la propriété est respectée.

Alors je m’adresse directement au ministère de la justice, voilà ce que j’ai trouvé de plus efficace pour aider mon pays à évoluer dans le domaine de la légalité et de la justice. Les touristes et les investisseurs étrangers sont plus intéressés par un pays ayant un système judiciaire sain. Nous n’avons pas droit de baisser les bras. Il y a beaucoup de gens bien dans ce magnifique pays.

Riad Cherradi.

Derniere parution a propos de l’affaire sur le journal AL ITTIHAD AL ICHTIRAKI ,du 8 juin 2008 ,titré :ممر إلى الشاطئ رغم أنف الجميع و بغطاء قانوني

[touria016]

Tu viens de citer cette phrase et je suis tout à fait d’accord avec

La justice ne fait pas son travail, elle subit la loi du profit et l’explosion immobilière.

Ce qui est vraimment le plus triste,c’est que, malheureusement, ça reste la tendence n peu partout.
Moi je pense que c’est au législateur et au juge de bien cibler le problème pour améliorer ça.
Mais le Maroc est un des pays où la corruption…restent bien plus pratiqués qu’une justice juste !
J’espère qu’un jour on verra que la tendence est en train de s’inverser.

En tout cas, merci Dahlia pour l’info, et continues à t’engager dans des débats aussi animés et interessant, c’est vraiment super.

Bien à toi ma chère.

[houl]

le ministere de la justice ne fait pas l exception au Maroc,tout le pays est en ruine,le proverbe arabe dit:faqidou chy la youaatih,le gouvernement Marocain est une brigade des interets personnels,regardez moi la reaction du premier ministre a propos des emeutes de sidi Ifni il a nie le masacre et la violation des force de l ordre contre la population au meme temps que sidna youtube lance les videos de la verite vivante,……..bon retour lhajja Dahlia

[saidi]

@dahlia wrote:

les freins de la politique de developpement au maroc
: témoignage de Riad CHERRADI

Diplômé d’architecture et d’urbanisme, marocain, résident à l’étranger, j’avais décidé en novembre de rentrer au pays, mon cher Maroc et de m’inscrire à l’ordre des architectes marocains. Hélas une triste expérience du système judiciaire marocain m’en a dégoûté. Une de plus, me diriez-vous… Voici les faits : ma mère est propriétaire d’un terrain titré numéroté, enregistré à la conservation foncière et d’une maison avec un plan de construction et plan de clôture datant de 1987, signé par le président de la commune et la préfecture donc en bonne et du forme.

Son voisin par contre a un cabanon construit sur le domaine maritime, c’est à dire appartenant à l’Etat alors que le dahir de 1917 précise qu’il est interdit de construire, ce qui m’a été confirmé par le ministère des ports et des pêches. Non content de cela, ce voisin tente d’ouvrir par la force un passage à travers notre terrain car il ne veut pas passer par la route publique inscrite sur le plan cadastral située 30m plus haut.

Ce monsieur produit de faux documents, un faux plan non daté, non signé, tamponné par la municipalité sur lequel il a dessiné un chemin. Voici quelques exemples d’accusations aberrantes : un procureur ne sachant que faire a , dans la précipitation dû, sur pression de ses supérieurs, utilisé une loi m’accusant d’avoir volé un terrain ! Il s’avère que ce terrain m’appartient et que c’est mon titre foncier enregistré à la conservation foncière. Aujourd’hui, je peux vous affirmer de l’avoir vécu, on peut être accusé d’avoir volé quelque chose que l’on a acheté avec une facture à son nom.

Cette affaire personnelle m’a fait découvrir cette réalité marocaine :

La justice ne fait pas son travail, elle subit la loi du profit et l’explosion immobilière entraîne la spoliation de nombreux terrains de fermiers dans la région de Skhirat ou le rachat à bas prix de ces terrains. Une majorité de marocains pauvres n’a pas la possibilité de se défendre. Pour des tas de raisons : financières, analphabétisme et méconnaissance de leur droit… De plus, face à ces problèmes d’injustice la solidarité disparaît parce que chacun à peur.

Comment peut on admettre ce paradoxe : pourquoi un marocain devrait- il avoir peur alors qu’un touriste peut acheter, bâtir et se sentir bien chez nous.

Quels moyens pour combattre cette corruption immobilière ?

Créer une association ou un organisme qui sera basé en dehors du Maroc, à Bruxelles ou à Paris, qui permettra de recueillir tous les témoignages et toutes les affaires judiciaires dont le droit n’a pas été respecté à cause d’un dysfonctionnement de la justice. De ce fait, les marocains pourront envoyer leur dossier par courrier, par Internet ou d’autres voies légales qui seront organisées dans le futur. Dès qu’une affaire immobilière douteuse sera répertoriée, et après vérification du dossier, le sujet sera publié dans un journal des MRE à l’étranger et sur Internet. Et si l’affaire perdure, elle sera publiée dans des journaux européens.

Demain, 40 millions d’Européens (et c’est notre estimation) préféreront certainement acheter une maison en Tunisie, où grâce à l’airbus A380, acheter une maison en Thaïlande où la propriété est respectée.

Alors je m’adresse directement au ministère de la justice, voilà ce que j’ai trouvé de plus efficace pour aider mon pays à évoluer dans le domaine de la légalité et de la justice. Les touristes et les investisseurs étrangers sont plus intéressés par un pays ayant un système judiciaire sain. Nous n’avons pas droit de baisser les bras. Il y a beaucoup de gens bien dans ce magnifique pays.

Riad Cherradi.

Derniere parution a propos de l’affaire sur le journal AL ITTIHAD AL ICHTIRAKI ,du 8 juin 2008 ,titré :ممر إلى الشاطئ رغم أنف الجميع و بغطاء قانوني

Bonjour dahlya,

Quel plaisir de lire que tu es de retour parmis nous sur le site

[tarikoujda]

Au début, j aimerai bien remercier cette personne qui s est adressée directement a monsieur le ministre. Et j aimerais bien que les responsables du site d ouvrir une fenêtre intitulée ( A MONSIEUR LE MINISTRE DE …..).
Retournent maintenant au sujet. En fait, monsieur le ministre de la justice n est pas la première personne responsable de cette affaire malgré que c est lui le responsable en premier lieu de l application et du respect de la loi, sauf que le loi, si elle est mal appliquée soit par ignorance ou par défaut (autorité corruption, non respect de la propriété d autrui…). Il faut aller étape par étape.
Tout d abord, il faut voir le plan d aménagement s il y en a pas il faut aller voir le plan de la commune ou la collectivité locale concernée et il faut voir si cette ruelle est deja publiee dans le bulletin officiel car par fois l autorité ne se casse pas trop la tête et au lieu de la publier dans le bulletin officiel elle la publie dans des journaux quotidienne a ce moment il faut aller voir les publication au conseille de la ville ou a la collectivité locale.
Puisque c est elle la première décideur de la création des voies publique car la loi stipule par le Chapitre IV du Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. Dans l Article 32 que des arrêtés des présidents des conseils communaux après délibération desdits conseils peuvent décider la création des voies communales, ….., la modification de leur tracé ou de leur largeur ou leur suppression totale ou partielle. Ils sont assortis d’un plan indiquant les limites de ladite voirie. Ces arrêtés peuvent également valoir actes de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des opérations qu’ils fixent. A cette fin ils désignent les propriétés frappées de cessibilité en mentionnant leur consistance, leur superficie et le nom des propriétaires présumés. L article 33 stipule que ces arrêtés doivent recueillir les visas prévus par la réglementation en vigueur, préalablement à l’ouverture d’une enquête publique. La durée de cette enquête est fixée à un mois pour les arrêtés d’alignement et à deux mois pour les arrêtés d’alignement emportant cessibilité. Pendant toute la durée de l’enquête et jusqu’à la publication de l’arrêté au « Bulletin officiel « , aucune autorisation de construire ne sera accordée sur les terrains frappés d’alignement ou d’alignement et de cessibilité. Cette interdiction ne peut avoir une durée supérieure à six mois. Et selon l article 34 :…..A dater de la publication d’un arrêté d’alignement ou d’un arrêté d’alignement emportant cessibilité, aucune construction nouvelle ne peut être élevée, aucun abaissement ni exhaussement du sol de nature à modifier l’état des lieux ne peuvent être effectués sur les terrains englobés dans la voirie publique en vertu du plan prévu à l’article 32 ci-dessus et il ne peut être fait aux constructions existantes sur les mêmes terrains que les réparations d’entretien autorisées par le président du conseil communal selon les formes et les conditions prescrites par le titre III de la présente loi. Toutefois, les terrains frappés uniquement d’alignement peuvent recevoir à titre provisoire une destination autre que celle prévue par l’arrêté d’alignement après autorisation du président du conseil communal. Cette autorisation n’est délivrée que si l’affectation provisoire ne compromet pas la réalisation de l’équipement prévu par le plan. Dans tous les cas le propriétaire est tenu de remettre les lieux en état au moment de la réalisation dudit équipement.
apres ces etapes vous allez savoir si cette voies est officielle ou non. si c est oui et la date d echeance est depassee pour marquer ton opposition il faut soit prouver que cette voies n a pas un interet public mais plutot un interet personnel.sinon, il faut allez voir si tu as droit a une indemnited expropriation. pour savoir il faut lire ( l expropriation pour utilite oublique) s il est encour de realisation et l echeance de deux mois n est pas encore expiree, il faut deposer une opposition a la creation de cette voies et de garder une copie avec toi comme preuve d opposition et de laisser des copies de cette opposition au conseil de la ville ou a la wilaya et a l agence urbaine ou au ministere d urbanisme.

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