M. ELYAZAMI CCDH,FISCALITÉ DES MALADIES ET DROIT DES MALADES

[DR IDRISSI MY AHMED]

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC

A messieurs les Président et Secrétaire Général du Conseil National des Droits de l’Homme

Monsieur le Président Si Driss El Yazami,
Monsieur le Secrétaire Général Si Mohamed Sebbar,

Vous venez d’être portés à la tête de ce nouveau Conseil National par SM le Roi. Et ce, dans une phase critique du monde arabe, bénéfique pour l’évolution du Maroc, au sein d’une humanité en effervescence qui l’impacte du fait de sa place géostratégique avancée, prééminente, vulnérable, mais enviée de par son accès à la culture volontariste des droits de l’homme et de la démocratie agissante.

Nous vous souhaitons santé et succès, pour la plus grande satisfaction de SM et du Peuple marocain, qui aspirent à faire progresser les libertés et la dignité de tous, dans la cohésion et la paix.

Admirant votre parcours et vos qualités, nous sommes heureux pour vous et pour notre pays, satisfaits de votre gestion militante des affaires des droits de l’homme nationales. A cet effet, nous tenons, au nom de l’AAMM, des médecins, pharmaciens, des cadres et des malades qui la composent et l’aident, d’ajouter nos hommages respectueux et sincères à votre militance.

Nous voudrions attirer votre inestimable sympathie et votre compréhension en tant que responsables de ce nouveau Conseil. Nous espérons vous convaincre de la valeur de notre thèse humanitaire. Nous vous invitons à faire vôtre, notre approche, en vous en félicitant d’avance de votre honorable adhésion.

C’est très donc avec esprit d’à propos que nous vous invitons à vous pencher sur ces entraves à l’éthique et à la raison simple, que sont les Taxes sur les soins et les médicaments. S’adressant aux malades et exploitant uniquement ceux-là, ces entraves sont des punitions iniques qui ajoutent leurs exactions matérialistes fiscales, sordides et sournoises, aux maladies ! Car ces taxes punitives sont indirectes et invisibles aux yeux des malades .Qui plus est, elles les sanctionnent parce qu’ils souffrent !

Ces pénalités que nous conspuons et dénonçons depuis sept ans, devant tous les cadres et décideurs de notre pays, sont des entraves aux droits des malades et par là aux droits de l’homme tout court, que vous vous êtes illustrez à défendre, contre vents et marées ! L’administration, vous en convenez, n’a pas à exploiter les souffrances de ceux qui sont déjà aliénés par la maladie !

TVA et Taxes de Douane frappent les malades ! Tous ceux qui sont enfermés dans leurs fièvres et leurs douleurs et enchainés à leurs maladies. Fussent-elles mineures et fréquentes ou funestes et tragiques ! Ce drame confine les malades dans une situation de masochisme. Cette tragédie est tellement banalisée que malades et prescripteurs, juristes et financiers, voient dans cette pratique fiscale une habitude légalisée ! Ces viols constants et consentis en sont devenus une habitude malsaine. Une routine qui confine cet état à un syndrome de Stockholm !

Le fisc trouve naturelle une rubrique qui exploite les souffrances des malades ! Ce ne sont que des marocains, se diraient-ils, qui n’ont personne pour les réveiller ou les défendre…Ni pour leur ôter les boulets et les chaînes qui les entravent…Sauf que cette pratique est devenue une ineptie, de plus en plus fausse, sous le régime de Mohammed VI. SM qui ouvre les opportunités à des Cadres comme vous et qui peuvent conseiller l’Etat, afin de reformer les lois absurdes, héritées comme des outrages inconscients, des méthodes passéistes, qui se révèlent humainement odieuses !

Ce sont des inepties que nous médecins ou malades concernés, abhorrons au point de les considérer, sans respects ni pudeur, comme les pires arnaques que l’on puisse appliquer sous couvert de la loi. Et ce, au vu actuel du respect indu aux personnes malades et malgré notre degré de perception, au Maroc, des hautes valeurs des droits humains.

Ces exactions morales, qui exploitent les malades, ce sont en fait les Taxes de Douane et de TVA sur les médicaments et que nous dénonçons vivement ! Respectivement de 17 plus 7 %, ces outrances cumulent un surcroit de 24 % sur chaque étape des soins. Et ce, sournoisement, indirectement, sur toutes les étapes des soins ! Et pas seulement sur les médicaments, qui ne sont en fait que la face visible de l’iceberg. Avec autant de plus values donc, sur les réactifs que sur les machineries de laboratoire et le matériel de soins. Sur chaque étape de son parcours de santé le malade est exploité, pompé, du quart environ de ses dépenses !

Ces lois scélérates frappent sans répit toutes les étapes du cursus critique que n’éprouvent et n’empruntent que les malades. Et ce encore dans l’état stressant et débilité de leurs maladies. Cette immonde plaie fiscale, que nous vilipendons, est une injustice manifeste. Elle est pire que les afflictions dont nous frappe le destin !

Convenez dès lors, Messieurs, que la maladie est un état d’improductivité et non de confort ou de luxe taxables. Cet état, ces handicaps, passagers ou constants, sont des situations de faiblesses et d’impuissance et surtout de besoin humanitaire et de solidarité, qui doivent normalement susciter la compassion et l’entraide de la communauté et de l’État. Et non les perverses et ubuesques taxations en cours.

A fortiori, dans un pays musulman, dont le Roi est Amir El Mouminine. SM se penche, avec sympathie et vaillance, sur les afflictions de son Peuple. Avec cette constance et cet amour, cette sincérité conquérante, qui forcent l’estime. Sa passion doit nous donner l’exemple et imprimer nos lois ! Et par là, leur refonte et opportunes réformes.

Messieurs, nous vous passons le relai ! C’est à vous qu’il revient d’éveiller la conscience du Gouvernement pour combattre ces plaies, combler les sentiments vertueux du Roi et satisfaire les appels stridents des réformes sociales ! C’est ce pourquoi aujourd’hui, Allah a fait que vous soyez là, illustrés et nommés et par le Roi ! Vous qui avez traversé les années noires de notre parcours vers les libertés et la dignité, face à l’irrespect haineux de l’injustice totalitaire et de des peurs qu’elle cultive !

Vous concevez de ce fait, avec raison, que l’on se doit de commencer par réformer la fiscalité des soins. N’est-ce pas là une des urgences pour le CNDH et le récent CES ? On se doit de façon énergique, vitale et démocratique, de suspendre les lois insalubres et les réglementations abjectes qui exploitent ignominieusement les douleurs et les fièvres …des seuls malades !

En tant que leaders des jeunes d’hier, vous devez inclure les droits des vieux d’aujourd’hui et ceux des malades dans votre feuille de route et programmes ! Les droits des malades sont mésestimés et leur exploitation est indigne. et c’est rendre hommage au Roi et répondre à Ses vœux de proximité que vous démantèlerez ces lois infâmes qui attardent les mentalités administratives et la philosophie fiscale, en obstruant nos libertés et en offusquant la dignité de ceux qui souffrent !
Par ailleurs, les malades sont inconsciemment rançonnés, qu’ils soient aisés, médicalement couverts ou plus humbles, sans aucune forme de couverture sanitaire ! Et sans mâcher nos mots, nous répétons que cette extorsion, se fait et s’applique uniquement dans les situations de faiblesses et de mortification que sont les maladies ! Paradoxalement, pour ce système dément, les personnes saines ne doivent rien à l’Etat pour leur bonne santé physique et mentale ! En toute logique criminelle, le fisc exploite les imperfections, les faiblesses et les déficiences !

Sa Majesté, que Dieu Le garde pour l’union de Son peuple et ses progrès, peut les gracier et redonner leur droit et leur fierté, à cette tranche du Peuple, écrasée par les conjonctures morbides. Le chantier royal de l’INDH tente justement de relever, ce défi et ce destin contraire, par le travail, en luttant contre la déchéance matérielle et la pauvreté ! Là, c’est le dénuement, la déchéance physique auxquels nous vous invitons pour vous y atteler, afin de les traiter !

Le génie de SM, s’Il était directement averti de nos termes, de nos espoirs et sentiments face à ce déni, y verrait une opération de Justice pour tous ! Il y sentirait de l’éthique dans nos sollicitations, là où il n’y a que perverse iniquité et replis fossiles sur des réglementations sadiques !

Une Réforme de la fiscalisation ahurissante des maladies, voilà ce que nous espérons des cénacles et des hauts lieux qui veillent sur nos libertés, nos droits et nos destins. Nous escomptons de voir s’impliquer, le CNDH, comme le CES d’ailleurs et les honorables Conseillers de SM. Avec opiniâtreté, par presse interposée ou par courriers directs, nous n’avons pas cessé d’expliquer notre perception de ces lois archaïques et asservissantes et d’importuner les Chefs de Partis, les Parlementaires ou les Conseillers eux-mêmes, du fait de leur proximité, depuis des années !

Cette Réforme s’impose, Messieurs, pour être vue et perçue, comme une mesure d’accompagnement, culturelle, philosophique et morale, des chantiers de l’INDH et des grands travaux structurants qu’imprime SM ou des concepts qu’Il révise pour consolider le Maroc et l’ouvrir sur d’autres valeurs. Nous voudrions tant vous en convaincre, pour L’en persuader pudiquement !

C’est donc l’occasion d’un grand œuvre magistral, capable de stimuler et de fortifier le Peuple, de le libérer des entraves des maladies et d’augmenter sa reconnaissance envers son Roi et ses Cadres. C’est un autre chantier, nous en sommes persuadés, qui renforcera la dignité des malades, que SM entreprend de consolider par tous les moyens, dont l’INDH. Car, vous en convenez Messieurs que sans libertés nulle vie ne vaille et que sans santé, nul développent humain n’est possible !
Parallèlement, cette Réforme aura un impact important sur le pouvoir d’achat et le budget des Hôpitaux d’Etat. Qui plus est encore sur les capacités des Caisses mutuelles et de Sécurité Sociale, qui s’avèrent être, les réceptacles et les destinataires de toutes ces taxes et plus values.

La Réforme globale souhaitée (par delà les exceptions récentes, mais discriminatoires, pour les maladies très graves), est un chantier exemplaire. Nous voudrions que cette avancée fiscale soit un message de progrès réussi, respectant toutes les maladies et les malades, sans distinction entre les tares. Que cette réforme urgente soit un message de compréhension autant des jeunes, des dépités que des malades. Que cette opération logique de prestige et de souveraineté, soit vécue comme une grâce royale.

Ainsi sa haute teneur philosophique atteignera tous les pays et rehaussera avec estime l’image de marque du Maroc. Surtout là, dans les pays où le fisc exploite encore les misères. Nos voisins accueilleront avec admiration cette option humanitaire, venue du Maroc. Spécialement quand il s’agit de reconnaître que c’est une réforme entreprise par un pays, musulman, dont les ressources sont limitées !

Conjointement à la reconnaissance de l’ONU à l’endroit de SM, pour ce qui est de l’INDH, le chantier de défiscalisation des soins des taxes indirectes est l’occasion pour lancer une œuvre d’envergure magistrale, qui dépasse les prérogatives et les capacités des seuls ministères, pris chacun indépendamment, pour mener cette Réforme ! Elle nécessite, courage et choix politique et social ! Ne sont-ce pas là les illustres prérogatives du Roi ? N’est-ce pas une avancée dans les droits de l’homme dont le Maroc peut s’enorgueillir, demain, par-devant ses amis et face à ses détracteurs ?

Que Dieu vous garde et renforce vos pas ! Qu’Il trouve en vous, Monsieur Driss El Yazami et Si Mohamed Sebbar, les conseillers idoines et dans vos partenaires et collègues les compétences enthousiastes qui prépareront une fiche à l’attention de SM, pour aller de l’avant dans la voie juste et altruiste d’une meilleure gouvernance, afin de répondre avec gageure aux aspirations sociales les plus prégnantes des citoyens.

FAIT A KENITRA, LE 03 MARS 2011, DOCTEUR IDRISSI MY AHMED

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
CENTRE DE RÉFÉRENCE RÉGIONAL DES MALADIES NEUROMUSCULAIRES

112, avenue Mohamed Diouri, Kénitra, Telfax : 0537376330 , Assistance: 0661252005
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