Réforme Moudawana 2004, le bilan : pour/contre ?

[touria016]

J’ai déçidé de créer ce topic, suite à la réforme votée en février 2004 par le Parlement marocain.
Certes, ça fait bien 5 ans que la réforme a été adopté, mais j’ai pensé que ça serait interessant qu’on commence à en tirer quelques enseignements.

En guise de rappel, cette réforme du Code de la famille prévoit entre autres que :

-Les couples doivent adresser leur demande en divorce au près de la Cour de justice, alors qu’avant une simple lettre de répudiation suffisait
–Lors du divorce le parent qui se voit confié la garde juridique de l’enfant, conserve de domicile conjugual
–Assurer l’égalité entre l’homme et la femme pour ce qui concerne l’âge du mariage fixé uniformément, à 18 ans.
–La codification de la polygamie en accord avec les principes de l’Islam.
–Faire de la tutelle (wilaya) un droit de la femme maieure, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts.
–Faire du divorce, en tant que dissolution des liens de mariage, un droit exercé et par l’époux et par l’épouse, selon les conditions légales propres à chacune des parties et sous contrôle judiciaire

Je vous passe le lien pour avoir accès au Code marocain de la famille, en vigueur : http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Codefamille.pdf

Voici donc mes questions :
– Cette réforme est-elle, selon vous en accord avec les principes de l’Islam?
– A-t-elle véritablement améliorer le statut juridique de la femme, notamment par rapport à l’époux?
– Pensez-vous que cette réforme met en place des mécanismes interessants pour les MRE ?

Voilà, j’estime qu’il est de nôtre devoir, de nous informer sur nôtre droit, parce que qu’on soit MRE ou pas, à mon avis on est tous plus ou moins concerné(e)s directement ou indirectement par cette réforme…

Alors à vos claviers ! 😉

[oussama-drf]

très bon sujet PDT_Armataz_02_02 .
je vais d’abord voir le site avant de répondre à vos questions.

[oussama-drf]

Idées mise en question

[touria016]

D’abord merci d’avoir pris la peine de répondre.
Apparemment, tu sembles être le seul à t’interesser aux droit de la famille, de notre pays.

Ensuite, j’aimerais juste souligner un truc par rapport à ta réponse : ce sujet n’est pas forcément destiné aux spécialistes du domaine juridique. Nous sommes tous des administrés, et nous avons le droit de nous interroger, de débattre, de nous exprimer sur nos droits. J’ai toujours été farouchement contre les méthodes technocratiques. D’ailleurs, j’estime qu’en plus d’être un droit, il est de nôtre devoir de s’interroger sur nos droits. 😉

Concernant le rapport de la Moudawana avec la religion, l’essentiel à mon humble avis, c’est donner son opinion avec un maximum d’arguments pertinents et tout comme le sujet question/réponse, cela demande un maximum de vigilence dans la tenue des propos. PDT_Armataz_02_05

« ce qui a causé des fausse compréhensions , et interprétations pour celles-ci . »
Dons à ton avis, la question de savoir si les dispositions de cette réforme ont réellement été appliquées ne se pose pas…
A mon avis, c’est d’abord à cette réponse qu’il faut répondre, et à en croire l’opinion publique (pas la communauté oujdinaute, puisqu’elle reste encore silencieuse sur la question.. 😳 ), ces dispositions ne seraient que symboliques et donc, non appliquées par le juge marocain.

Pour ce qui est du rapport avec les MRE, évidamment, la question se posent avant tout, aux gens qui en ont fait l’expérience, à savoir ceux qui, éventuellement, se sont vu appliquer ces dispositions, et leur point de vue à savoir si c’est plus favorable qu’avant à l’égard de la femme…

Bref, je veux bien croire que le sujet semble technique, mais avec de la volonté, on peut tous arriver à mener un débat extremement sur une question qui nous a touché, ou nous touchera un jour ou l’autre.

[oussama-drf]

à mon humble avis ,il faut plus confondre , l’expression du point de vue , commenter, s’interroger sur quelques dispositions avec le fait de répondre de façon détaillés aux questions compliqués .
personnellement j’ai déjà exprimé mon point de vue à propos de certains questions cependant je prétend pas que j’ai répondu de façon détallé , vu que je suis pas un spécialiste .
« Dons à ton avis, la question de savoir si les dispositions de cette réforme ont réellement été appliquées ne se pose pas… »
bien sur elle se pose , moi même , j’ai cité la mal compréhension pour certains dispositions à titre d’exemple ; de même les deux idées sont très liés , en faite une fausse interprétation d’un code quelconque provoque sans doute des problèmes dans la mise en oeuvre de celui ci .par ailleurs j’ai cité aussi le problème de l’absence d’une jurisprudence de la famille qui présente à son tour des obstacles face à l’application de certains disposition .

[touria016]

Si tu dis que ça a mal été interprété ça veut dire, qu’ils l’ont appliqué, donc la question de savoir, d’abord, si les dispositions ont été appliquées ou pas ne se posent meme pas.

Si j’insiste sur ça, c’est parce que j’entend dire par certains qui ont pas forcément l’expérience en tant que spécialiste, que cette moudawana n’est pas vraiment appliqué, que c’est que du symbolique de la part du gouvernement pour améliorer son image.

Je te remercie, de prendre la peine de répondre à ce topic PDT_Armataz_02_02 qui expose quand même nos droits les plus intimes, mais qui paradoxallement, n’interesse pas le reste de la communauté, pour je ne sais quelle raison… 🙄

[oussama-drf]

merci à vous .

je parle des fausses interprétation de la part de certains citoyens ,et pas de la part des tribunaux ou autre- il est plus clair dans mon 2 éme message – du fait que l’État n’ a pas bien communiqué et bien expliqué ces dispositions, surtout pour des citoyens ayant un niveau d’éducation modeste .

par conséquent , et à titre d’exemple beaucoup de femmes n’ avait pas contacter le tribunal pour demander leurs droits en cas de conflit malgré qu’elle ont droit . c’est la fausse compréhension qui contrarie ou qui limite dans certains cas l’application des dispositions de la MOUDOUANA.
.
dans votre réponse,d’après ce que j’ai compris , tu veux insister plus précisément sur la question : est ce que l’État a vraiment la volonté d’appliquer cette MOUDOUANA, ou seulement la diffusait pour promouvoir son image en tant que pays démocrate ??
dans un message précèdent, j’ai dit que la MOUDOUANA n’a pas apporté les résultats voulu ,peut être , l’application limité , ou incomplète est l’un des motives. 🙄
l’expression résultats insuffisantes prouve qu’il y a des résultats alors il y’a une application; complète ou incomplète ,c’est autre chose .

[touria016]

« l’État n’ a pas bien communiqué et bien expliqué ces dispositions, surtout pour des citoyens ayant un niveau d’éducation modeste »

Justement, par quel(s) moyen(s) concrètement selon toi, l’Etat et éventuellement les services judiciaires, pouvaient informer les justiciables?

« beaucoup de femmes n’ avait pas contacter le tribunal pour demander leurs droits en cas de conflit malgré qu’elle ont droit »

Est ce que tu parles du fait que les femmes sont réticentes à consulter un avocat??

Oui, comme tu l’as bien compris, personnellement, j’ai pensé que c’est déjà le fait de savoir si matériellement ces lois ont été appliquées ou pas. Et j’aimerais savoir, en fait, qu est ce que t’entend par application complète ou incomplète?? 🙄

[oussama-drf]

Justement, par quel(s) moyen(s) concrètement selon toi, l’Etat et éventuellement les services judiciaires, pouvaient informer les justiciables?
à travers les médias , les associations de développement social et culturel surtout, à travers des expositions dans les mosquées, les universités ,il faut aussi veiller sur l’utilisation d’un style vulgarisé ,dans la transmission et l’explication des informations relatives à ces dispositions pour qu’il soit facilement compréhensible, et dans tous cela il faut se focaliser plus sur le monde rural ,vu que les Homme sans instruction sont multiples.

Est ce que tu parles du fait que les femmes sont réticentes à consulter un avocat??
je parle surtout des femmes qui consultent pas les avocats du fait quelle ignore leurs droits , mentionné dans la moudouana ; les femmes réticentes sont inclus aussi , cependant la réticence ici pourra avoir d’autres motifs , comme la pression venant du mari , avoir peur d’un divorce surtout ou cas ou la femme a des enfants .

j’aimerais savoir, en fait, qu’est ce que t’entend par application complète ou incomplète??
quand j’ai considéré les fausses interprétations comme raison de l’application limité , je désigne que la moudouwana n’était pas applicable « sur « une grande partie de la société.
concernant l’application matérielle des dispositions .
on parle, à mon avis bien sur, d’une application incomplète lorsque il n’ ya pas une application pour l’ensemble des dispositions , ou même une seul disposition partiellement appliqué .

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