Urgent changement de statut pour scientifiques

[titi2009]

Bonjour à tous, suis une étudiante ça fait plus que 10 ans que je suis en France. J’ai besoin de votre aide car je n’ai pas trouvé de réponse à ma question sur ma situation un peu particulière. Je viens d’avoir mon doctorat en Sciences à mi octobre dernier. Ma carte de séjour étudiant fini fin novembre. Il y a un labo de recherche INSERM qui s’est engagé pour me prendre en CDD dès que j’ai un changement de statut.
1) où il faut retirer le dossier de demande changement de statut, il faut le retirer de la préfecture? faut il avoir des document à fournir le moments de retrait du dossier promesse d’embauche par exemple? Il faut faire la queue aussi comme pour le renouvellement de carte de séjour étudiant où c’est un dossier qu’on peux retirer n’importe quel heure de l’accueil?
2) Je peux commencer mon CDD avant d’avoir la réponse pour la demande?
3) Est que je peux faire déposer le dossier le jour de son retrait si j’ai tous les justificatifs demandés sur moi?
4) est qu’il y a une procédure particulière applicable pour les scientifiques avec un doctorat « chercheur ». J’ai entendu parlé de ça mais je ne suis pas sûr.
Merci de m’éclaircir sur ces point c’est très urgent car le temps presse pour la carte de séjour qui termine fin du moi. Je vous remercie et je vous félicite sur la qualité de vos réponses qui sont fournies sur ce forum.

[Alaa-eddine]

Bonjour,
Il n y a malheureusement personne qui pourrait te renseigner sur le déroulement exacte de la procédure car elle change d’un département à l’autre.
tu peux trouvé quelques expériances vécues dans cette discussion : espace-etudiant-f3/changement-de-statut-etudiant-salarie-t3012-30.html

Ton premier contact sera la Direction du travail, il faut aller les voir, là encore ca dépend de l’endroit ou tu habite, y’en a qui accueillent uniquement sur RDV, d’autres sont ouvert, il faut te renseigner.
ils t’expliqueront la procédure et te dirons à qui tu devra t’adresser pour commancer.

Tu ne peux pas faire la procédure toute seule, ton future employeur sera fortement impliqué, il devra fournir des papier, une lettre de motivation pour justifier ton embauche …etc (encore une fois seul la direction du travail peu te donner les détails) .

et tant que la procédure n’ai pas aboutie, tu n’es pas autorisée à travailler. c’est pour celà qu’il ne faut jamais attendre le dernier moment pour faire cette procédure.

maintenant, si tu es en France depuis si longtemps, et surtout si tu as un bon parcours, tu aurais du tenter une demande de carte de résident ou même de naturalisation, c’est un peu tard pour ton CDD mais dès que t’as une situation stable n’hésite pas à le faire.

[samir.m]

@titi2009 wrote:

Bonjour à tous, suis une étudiante ça fait plus que 10 ans que je suis en France. J’ai besoin de votre aide car je n’ai pas trouvé de réponse à ma question sur ma situation un peu particulière. Je viens d’avoir mon doctorat en Sciences à mi octobre dernier. Ma carte de séjour étudiant fini fin novembre. Il y a un labo de recherche INSERM qui s’est engagé pour me prendre en CDD dès que j’ai un changement de statut.
1) où il faut retirer le dossier de demande changement de statut, il faut le retirer de la préfecture? faut il avoir des document à fournir le moments de retrait du dossier promesse d’embauche par exemple? Il faut faire la queue aussi comme pour le renouvellement de carte de séjour étudiant où c’est un dossier qu’on peux retirer n’importe quel heure de l’accueil?
2) Je peux commencer mon CDD avant d’avoir la réponse pour la demande?
3) Est que je peux faire déposer le dossier le jour de son retrait si j’ai tous les justificatifs demandés sur moi?
4) est qu’il y a une procédure particulière applicable pour les scientifiques avec un doctorat « chercheur ». J’ai entendu parlé de ça mais je ne suis pas sûr.
Merci de m’éclaircir sur ces point c’est très urgent car le temps presse pour la carte de séjour qui termine fin du moi. Je vous remercie et je vous félicite sur la qualité de vos réponses qui sont fournies sur ce forum.

bonjour.
pour ma part je ne peut te renseigner que du coté prefecture en ce qui concerne departement du travail je constate que Alaae aplus d’infos la dessus.
alors!
1 le dossier est a retirer a la préfecture du département dans l e quelle tu envisage de résider.
2 pour le retrait en principe tu donne que ton ancienne carte.mais comme a dit Alaae ceci dépend des préfectures!! par meure de précaution prend ta promesse d’embauche avec toi mais je pense pas que tu en aura besoin.
3 question queue ça dépend aussi des pref moi je suis a celle de Versailles et le problème est bien réglé il y’a belle lurette maintenant tu viens a n’importe quel heure et on te donne un rendez vous pour le dépôt et la liste des pièces a fournir . mais pour ton cas c a d changement j’ai une bonne nouvelle tu te présente pour un changement de statut on te fournis la liste des pièces et tu n’a pas besoin de rendez vous puisque c’est un changement dé que tu as les pièces toute complété tu peut déposer .ça m’est déjà arrivé ceux qui sont oblige de passer par rendez vous sont ceux qui procèdent au renouvellement non au changement.
4 en theorie tu n’a pas le droit de commencer ton boulot tant que tu n’a pas eu ta nouvelle carte parce que celle ci accordé après avis du ministère du travail a moins que ton employeur fasse semblant d’avoir oublié 🙄
5 concernant les procédures particulière cela reste a l’appréciation du département de travail selon les secteurs, la pénurie et la motivation de ton employeur comme dit Alaae qui doit justifier son choix pour un etranger,ce dernier aussi aura des frais a prevoir pour ton dossier mais ces frais sont en principe calculé selon ton salaire .
et bien sur la demande d’un Docteur est traité avec grande appréciation et a plus de chance d’aboutir que celle d’un ouvrier!!
6 pour le CDD en principe il faut qu’il soit minimum de 18 mois « reste a vérifier je ne suis pas sur a 100/100 »
7 et finalement en reponse a Alaae attention!! pour tenter la naturalisation direct ou la demande de carte de résident les 10 années ne sont plus suffisante faut maintenant 15 années. et si par malheur tu te fait refuser le changement statut tu perd celle d’étudiant auquel tu ne peut plus revenir.
aussi la démarche peut prendre longtemps j’usqua 4 mois mais si celle si dépasse ce délai et que tu n’a pas aucune réponse juridiquement elle est d’office considéré comme accepté.
voila j’espere t’avoir appoté plus d’eclaircissement si tu as d’autre question n’hesite pas ciao .

[Alaa-eddine]

sur le fait que la réponse soit considérée comme favorable d’office après 4mois j’ai quelques doutes … mais bon, peut être que ca a changé depuis que j’ai fais cette procédure … pour moi ca avait pris 6mois !

et pour info, on peut très bien garder le statut étudiant en cas d’échec de cette procédure, il suffit de mentionner cette volonté dans la lettre de motivation accompagnant le dossier.

en ce qui est de la naturalisation je lui ai proposé de tenter cette demande après l’obtention de son statut de travailleur, je sais que la loi dis qu’il faut 15ans, mais il y a des exceptions, tu peux déposer au bout de deux ans seulement si tu as fais avec succès tes deux première années d’études supérieurs, et ca peut très bien aboutir je sais très bien de quoi je parle 😉

il faut savoir que les lois concernant le changement de statut sont très vagues, et sont interprétés différemment d’une preffecture à l’autre, la preuve, en surfant sur internet tu trouvera des avis et des histoires qui divergent

c’est pour celà qu’il vaut mieux se renseigner auprès de la préffecture ou l’on souhaite déposer, au moins là on est certain de leur procédure

[titi2009]

Merci sur vos réponses très ciblées les amis. C’est vrai la procédure est différentes d’une préfecture à l’autre. Je suis à la sous préfecture d’antony (92). Je crois trouver une réponse à mes questions sur internet après une longue recherche. Heureusement qu’aujourd’hui c’est un jour férié…En effet je dois faire un changement de statut d’étudiant à statut scientifique (chercheur). C’est une procédure un peu particulière « plus facile » pour les scientifiques qui veulent intégrer un département de recherche publique en France même en CDD pas besoin d’autorisation de travail. La condition c’est d’avoir un doctorat et le dossier est fourni par le labo d’accueil par le correspondant pour les chercheurs étrangers. Je vais en discuter demain avec mon responsable au labo. Je vous remercie comme même.
En se qui concerne la naturalisation vu que j’ai fait toutes mes études universitaires ici en France j’ai déjà déposé un dossier ça fait presque deux ans maintenant c’est en cours je suis déjà passé par l’entretien effectué à la commissariat, j’attends maintenant le rendez vous le plus important à la préfecture. Je ne sais si je dois signalez ça lors de ma demande de changement de statut ou ça c’est une procédure à part?

[Alaa-eddine]

le changement de statut et la naturalisation sont deux choses différentes, mais quand tu aura eu ton changement de statut et tu auras commancé ton travail au labo, envoi des copies de contract au REZE si ton dossier de naturalisation y est déja ou sinon à la préffecture ou tu as déposé en leur demandant de le joindre à ton dossier de naturalisation.

pour info, la procédure de naturalisation dans ton cas (étudiant) peut prendre jusqu’a 3 ou 4ans voir plus .

[titi2009]

Merci Alaa. Je crois que mon dossier est toujours à la préfecture, la procedure est très longue. Dès que j’ai le changement de statut je vais tout envoyer ainsi que l’attestation de réussite de doctorat. Merci encore une fois.

[Alaa-eddine]

Pour la naturalisation quand ton dossier sera transmis tu peux envoyer un mail à cette adresse : DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr
c’est l’adresse email du département de naturalisation au REZE. Ils sont très efficaces, et ils répondent toujours.

il y a celui là aussi : DPM-NAT-SSDIR@social.gouv.fr que j’ai jamais essayé.

[papson]

Bonjour ya 5 mois j’ailu sur le forum une discution ou on parle que l’attribution du changement de statut etudiant se ferai d’office si le delais de traitement du dossier est dépassé (4- a 6 mois)!!! ce matin j’ai été a la direction departementale du travail de Bobygny la dame me demande de lui apporter l’article de loi ou le decret qui precise qu’une foi le delai é dépassé latribution se fait d’office!!! moi par contre je ne l’ai lu que sur ce forum!!! si quelqu’un pourrait m’aider a trouver l’article ou le decret qui le dit ce seri simpa car sa va faire biento plus de 6 moi jai deposé et toutoujrs pas de reponse!!! merci de votre attetion….Cordialement M BA

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