[Salah2006]

Bonjour Touria

desolé pour le retard à te repondre mais ces derniers jours j’ai essayé de surfer sur le net pour trouver des articles, des lois des jurisprudences pour repondre à tes questions mais à un certains j’ai trouvé q c vain !! vu que la realité n’a rien à voir avec les textes.
pour la premiére tranche de ta question j’espere qu’il y’a un homme de loi ds ce forum pour te repondre
pour ta 2éme question concernant les interventions chirurgicales, je te repond en tant que medecin qui a exercé ds le privé (une année m’a suffit pour deguerpir): un patient qui presente par exemple une appendicite ou cholecystite ( interventions preferées des chirurgiens ds les cliniques) voila comment ça marche:
le patient: combien ça va me couter?
chirurgien: chouf a lala ou sidi pour l’instant c 6000 dh mais a lala qd on va « ouvrir » on sait pas ce qu’on va trouver yak , on peut trouver une mauvaise surprise non? t’es d’accord; donc le prix sera entre 6000 et 10000 DH .
Voila la realité touria: un peuple analphabete contre des gens de mauvaises volonté qui ont fait pour la pluspart leur etudes ds les facultés du maroc mais maintenant se vengent (c le seul mot qui me vient à l’esprit) de leur compatriotes analphabetes sous pretexte de la phrase magique « c le systeme ».
Le medecin(je generalise point mais la pluspart) est devenu maintenant un moins q rien pas de deontologie pas de professionalisme pas d’amour de metier pas d’esprit de sacrifice pas de patriotisme , les gens s’en fouttent :((((
je vous invite à lire un article sur http://www.assabah.press.ma/ (page 3) sur la trés probable liaison d’un medecin avec le terorisme ?????? ça me fait peur et ça me desole qd on sait que la medecine est pour la vie pour l’humanité!!!!!
je vous invite aussi à faire un tour sur: http://medecine-maroc.xooit.com/index.php qui est sensé représenté les medecins marocains, lisez un peu le genre de discussion qu’on y trouve: al jihad, la femme ne doit pas travailler le prophete l’a dit………. comme l’a dit Rachid nini sur sa rubrique l’autre jour le pb au maroc n’est pas du tout politique c’est l’education la perte des valeurs et du petriotisme, si tt ça touche la creme de la société ya hassra alors bjr les degats :((

[Salah2006]

Zoom :Seul le juge est habilité à déterminer s’il y a erreur médicale

Le plus étonnant dans la mort de Wafae Asli est que le patron de cette clinique esthétique est loin d’être un novice. Avant de fonder sa propre clinique, il a exercé dans plusieurs cliniques parisiennes et à l’hôpital militaire Mohammed V à Rabat. Comment un tel décès pour une opération chirurgicale aussi bénigne qu’une rhinoplastie a-t-il pu se produire ? Déclinant tout commentaire avant que la justice ne se prononce, c’est le Dr Kamal Iraqi Houssaini, lui-même médecin en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, en même temps président de l’Association du même nom et expert assermenté près les tribunaux, qui a accepté de «lever tout amalgame» sur cette problématique qu’est l’erreur médicale. Pour lui, et indépendamment de cette affaire, tout médecin, en chirurgie plastique ou autre, ne peut exercer, comme le stipule l’article 42 de la loi relative à l’exercice de la médecine au Maroc, que dans une seule spécialité : la sienne. Qu’il ne peut le faire dans un cabinet mais dans une clinique dûment autorisée pour procéder à des opérations chirurgicales. Et, en troisième lieu, il ne peut opérer qu’après avoir effectué un bilan de santé du malade.
Si l’une de ces conditions fait défaut, il y a automatiquement erreur médicale.
Et même quand ces conditions sont réunies, si l’affaire est portée devant la justice, le dernier mot revient au juge, lequel pour l’accomplissement de son travail doit ordonner les investigations pour éclaircir la mort suspecte, dont une consultation médico-judiciaire auprès du service de la médecine légale.
Aussi, la mort qui survient avant, au cours ou après une opération chirurgicale, peut avoir plusieurs raisons, comme les chocs vagaux ou même le stress. S’il y a erreur médicale suite à une hyperdose de l’anesthésie entraînant la mort, c’est le juge, seul, après ses investigations, qui est habilité de trancher.
JAOUAD MDIDECH
vIE ECONOMIQUE
04-01-2010

[Salah2006]

Obligations :Le médecin est responsable dans la pratique de sa fonction devant le patient, ses pairs et la société

Traiter de l’erreur médicale c’est traiter de la responsabilité juridique du médecin. Dans l’exercice de sa fonction, le médecin est responsable devant ses patients (responsabilité civile), devant ses pairs (responsabilité disciplinaire) et devant la société (responsabilité pénale). Si la responsabilité civile du médecin est invoquée, elle donne lieu à une compensation pécuniaire, au profit de la victime, calculée proportionnellement à l’étendue du ce préjudice.
En ce qui concerne la responsabilité pénale, elle est appréhendée par rapport à l’étendue de la faute commise à l’égard de la société et non pas par rapport à l’étendue du préjudice. La loi assure ainsi la protection des personnes qui pourraient être exposées à la malveillance, à la négligence, à l’imprudence ou à l’imprévoyance du médecin. Ainsi, le code pénal marocain sanctionne le cas de la non-assistance à personne en danger car elle constitue la violation la plus élémentaire des devoirs humanitaires du médecin (omission de porter secours à personne en péril, article 431). C’est aussi le cas de la violation du secret professionnel (article 446 du code pénal) ou encore l’avortement, incriminé par l’article 451.
Concernant la responsabilité disciplinaire des médecins vis-à-vis de leurs pairs, c’est l’Ordre national des médecins, chargé de contrôler l’exercice de la profession et d’assurer la police et la discipline professionnelles, qui doit sanctionner.

[Salah2006]

L’affaire Yakoubi : un non-lieu pour les accusés

Cette affaire remonte à novembre 2004 pour déboucher quatre ans plus tard sur l’acquittement par le tribunal de première instance de Casablanca des deux accusés, le Dr Abdelkrim Lahouidi, chirurgien neurologue, et Abdenbi Fawzi, anesthésiste réanimateur. La victime, âgée de 49 ans, cadre à Safi à l’époque, souffrait d’une sciatique. Elle a été admise dans une clinique de neurologie à Casablanca pour subir une opération. Elle ne survécut pas. Le rapport établi par l’anesthésiste explique la cause du décès par un «arrêt cardiaque suite à une fibrillation ventriculaire avec inefficacité circulatoire». Les massages cardiaques n’ont servi à rien. La famille accuse l’équipe médicale d’avoir opéré dans la précipitation sans prendre la peine de faire les analyses préparatoires à toute opération de ce genre, d’autant que, selon elle, la victime souffrait d’une tachycardie (accélération du rythme cardiaque). L’affaire est portée devant le tribunal de première instance de Casablanca, et, deux ans plus tard, en février 2006, le parquet décida de classer le dossier sous prétexte d’absence d’éléments criminels. La famille ne lâche pas prise. En 2008, elle charge un nouvel avocat, Me Saïd Amehmoul, du barreau de Casablanca, de rouvrir le dossier en s’appuyant dans sa plaidoirie sur l’article 432 du code pénal. Lequel article punit de l’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1000 DH, quiconque «par maladresse, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause». La défense ne demanda que le dirham symbolique, mais le tribunal réfuta l’accusation en décidant d’un non-lieu.
Un jour du mois de mars 2005, un bébé d’un an, Jamila Ghazali, est admise à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca pour subir une opération au niveau du cerveau. Elle en sortira avec des brûlures aux orteils dues au chauffage installé dans la salle de l’opération. Deux ans plus tard, Abdellah, un adolescent de 13 ans, souffrant d’une appendicite, est admis dans une clinique pour l’ablation de l’organe malade. A la stupéfaction du père, l’enfant ne guérit pas. Un examen à l’hôpital Ibn Rochd révèle que l’organe (l’appendice) supposé être enlevé est toujours à sa place. Autres cas : Habib Hiwass, professeur, est admis en janvier 2004 dans une clinique à Casablanca pour subir une opération de la vésicule biliaire. Cette clinique «n’étant pas suffisamment équipée, notamment d’un scanner», selon Abderrahman Benameur, avocat de la victime, l’opération connaît une complication. Transféré un peu plus tard dans un état critique dans une autre clinique, le patient décède (d’après l’autopsie) d’une «hyper-coagulation sanguine pulmonaire et cérébrale». Là encore, selon Me Benameur, la cause du mal provient de l’anesthésie. Le type du produit anesthésique, explique un médecin spécialiste en la matière, peut en effet ne pas être compatible avec le corps du malade. «Une forte dose d’anesthésie peut entraîner la mort, comme elle peut provoquer d’autres conséquences : un handicap physique, un trouble nerveux, une lésion cérébrale ou cardiaque irréversible… Le médecin anesthésiste doit consulter le malade la veille de l’intervention pour s’assurer qu’il n’y a aucune contre-indication à l’anesthésie. Cependant, il existe des pathologies sous-jacentes qui peuvent se révéler au moment de l’opération». Dans tous les cas, la relation du patient avec son médecin est assimilée à un contrat. A cause d’une anesthésie ou à cause de l’oubli d’une compresse dans le ventre d’un malade après l’opération, la faute est délictuelle et engage la responsabilité du médecin qui commet la faute. On est alors devant une non-exécution du contrat. Mais, dans l’exercice de la médecine, précise le Dr Hicham Benyaich, responsable au service de médecine légale à l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca, cette responsabilité contractuelle n’est pas absolue. «Le médecin, dit-il, est tenu par des obligations de moyens, c’est-à-dire qu’il est obligé de mettre en œuvre tous les moyens qu’offre la science pour aboutir à un résultat, mais il n’est pas garant du résultat. Sa seule obligation est de prodiguer des soins d’une façon consciencieuse, attentive et conforme à la science».Cela dit, le cas de Habib Hiwass est l’un des rares où le tribunal souscrit à la thèse de la défense (erreur médicale) et établit la culpabilité du médecin. Les ayants droit de la victime obtiennent gain de cause : le médecin accusé est condamné à six mois de prison avec sursis et 819 000 DH à verser comme dommages et intérêts, à son épouse, à sa mère et à ses trois enfants âgés à l’époque de 10, 5 et 2 ans. C’est la compagnie d’assurance de la clinique qui est passée à la caisse. Leila, l’épouse du défunt, se désole qu’«il n’y ait au Maroc, comme cela existe ailleurs, aucune association de défense des victimes des erreurs médicales. Le hasard a voulu que nous rencontrions la même semaine de la mort de mon mari une autre femme dont le mari aussi a succombé à une opération bénigne, nous avons alors mobilisé l’opinion publique et quelques associations pour faire entendre notre voix», ajoute-t-elle

[Salah2006]

‘erreur médicale, un délit souvent difficile à prouver

En cas de mort suspecte lors d’une intervention médicale, le procureur du Roi peut ordonner une autopsie.
Sur la base d’un premier rapport du procureur, la police judiciaire dresse un procès-verbal pour décider si oui ou non le décès est le résultat d’une négligence.
Les cas de médecins condamnés pour cause d’erreur médicale sont très rares au Maroc.

L’affaire remonte au 22 octobre 2009. Wafae Asli, une jeune femme de 22 ans, cadre dans une société, est admise dans une clinique casablancaise pour subir une opération esthétique du nez. «Une intervention chirurgicale basique qui ne nécessite pas plus de 15 minutes», estime Radouane Rami, avocat au barreau de Casablanca, en charge du dossier. L’opération qui devait lui coûter 15 000 DH lui coûta la vie avant même qu’elle ait lieu, car le décès est survenu au moment de l’anesthésie.
Pétrifiée par cette mort subite, la famille demande une enquête sur les vraies causes du décès et découvre avec effarement, une fois l’autopsie effectuée, que la mort serait due à une forte dose du produit anesthésique. C’est sur la base de ce premier rapport du médecin légiste que le procureur du Roi devra se saisir de l’affaire pour ouvrir une enquête. Mais ce n’est qu’à la mi-décembre, c’est-à-dire deux mois après le drame, que ce dernier adresse un écrit au tribunal de première instance de Casa-Anfa, arguant que la mort est le résultat d’une négligence en invoquant en même temps la responsabilité civile et pénale. Pourquoi tout ce retard pour saisir la justice ? «Nous attendions le résultat du rapport final que le service de médecine légale de Casablanca devrait établir. Hélas, aucune copie ne nous a été remise jusqu’à maintenant», explique Me Rami. La procédure veut effectivement que le procureur général ordonne une autopsie au service de la médecine légale pour déterminer les circonstances de la mort. Et c’est sur la base de son rapport que la police judiciaire dresse son PV. L’affaire Wafae Asli suit encore son cours. Aboutira-t-elle à la condamnation des responsables de cette «erreur médicale», ou supposée l’être ? C’est la question que se posent l’avocat et la famille de la défunte. Mais seul le juge peut trancher (voir encadré). Il faut dire que plusieurs affaires de ce genre (entraînant  la mort ou non du patient) ont été portées devant les tribunaux, mais les condamnations contre les accusés sont  très rares. Le cas de l’affaire Sakina Yakoubi est encore dans les mémoires.

[Salah2006]

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[Salah2006]

Almassae du Mercredi 7/10

http://www.almassae.press.ma/

Cette jeune femme vient de perdre son bébe, jamais elle n’aura l’occasion de lui changer ses couches de lui donner le biberon de le voir grandir de voir ses prouesses scolaires ses echecs ses rires ses pleurs……
Quoi ce n’est qu’une femme de plus qui vient de perdre son enfant denia hania elle aura l’occsion d’en avoir bcpp lus inchalah wayli 😉 eh non Mlle madame monsieur les barbares qui l’ont opéré lui enlevé tout l’uterus, elle n’aura JJAMAIS d’enfants:((((
Aparement suis pas fou , ça commence à venir les gens ft de plus en plus appel à la loi, mais il faut une mobilisation générale pour que ça aporte l’impact voulu celui d’assoir un meilleur systeme de santé ds notre pays et d’erradiquer les brebis galeuses et les faux medecins.

svp en regardant votre bébe ou enfant ce soir (puisse le bon dieu vous le garder) pensez si vous avez le temps biensure à cette jeune femme qui a perdu lachement le sien.

à qui le tour?

[Salah2006]

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[Salah2006]

D’abord je voudrais te resenter ttes mes condoleances pour le décés de votre pere L.mali, croyez moi qlqs part en moi, je me sens responsable je ne sais pas comment vous expliquer ce sentiment:( bref come je l’ai dit anterieurement seuls les patients et famille des patients qui ont été victimes de ces arnaqueurs savent vraiment le danger reel que representent ces « bastards » comme vous avez nomé le medecin de feu votre pere et qui j’en suis sur continue à sevir en toute liberté : combien de degats devra t il commettre pour etre enfin ecarter.
je l’ai aussi dit chez nous et malheureusement il y’a une certaine forme d’egoisme et du niffaq: tant que ça me touche pas et q ça touche pas ma famille, Denia hania:((((/ Avec cette mentalité jamais on avancera.
Je lit ts les jours les journaux du maroc via le net, et tjrs il y’a des sujets sur la drogue et les elus, la drogue et la criminalité, la drogue et les ecoliers, la corruption chez la police et les gendarmes, …….. mais jamais d’un vrai sujet sur les scandales des cliniq privées , les vrais rob de la santé?????? pourquoi, car les marocains s’en fouttent en fait, tant que les charlatans comme celui de Tmara existent , tout va pour le mieux.
hna falhinne ghir pour dire: ewa touubba (les medecins) dial oujda koulhoum moucha3widdine, tous les medecins bhal bhal fhad lblad ghir des voleurs materialistes et cheffarra?????
ah ok ewa allalla, assidi le marocain que vas tu faire pour changer celà???? awla hna ghir chafawi wlkbaha????
personnellement our moi un medecin voleur arnaqueur est bien plus dangereux qu’un ptit pollicier ou gendarme qui touche 2000dh et qui rend 30dh dial rechwa.
Bladna tkaddem wtbib cheffar????? jamais de la vie

[Salah2006]

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