[tarikoujda]

Au début, j aimerai bien remercier cette personne qui s est adressée directement a monsieur le ministre. Et j aimerais bien que les responsables du site d ouvrir une fenêtre intitulée ( A MONSIEUR LE MINISTRE DE …..).
Retournent maintenant au sujet. En fait, monsieur le ministre de la justice n est pas la première personne responsable de cette affaire malgré que c est lui le responsable en premier lieu de l application et du respect de la loi, sauf que le loi, si elle est mal appliquée soit par ignorance ou par défaut (autorité corruption, non respect de la propriété d autrui…). Il faut aller étape par étape.
Tout d abord, il faut voir le plan d aménagement s il y en a pas il faut aller voir le plan de la commune ou la collectivité locale concernée et il faut voir si cette ruelle est deja publiee dans le bulletin officiel car par fois l autorité ne se casse pas trop la tête et au lieu de la publier dans le bulletin officiel elle la publie dans des journaux quotidienne a ce moment il faut aller voir les publication au conseille de la ville ou a la collectivité locale.
Puisque c est elle la première décideur de la création des voies publique car la loi stipule par le Chapitre IV du Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. Dans l Article 32 que des arrêtés des présidents des conseils communaux après délibération desdits conseils peuvent décider la création des voies communales, ….., la modification de leur tracé ou de leur largeur ou leur suppression totale ou partielle. Ils sont assortis d’un plan indiquant les limites de ladite voirie. Ces arrêtés peuvent également valoir actes de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des opérations qu’ils fixent. A cette fin ils désignent les propriétés frappées de cessibilité en mentionnant leur consistance, leur superficie et le nom des propriétaires présumés. L article 33 stipule que ces arrêtés doivent recueillir les visas prévus par la réglementation en vigueur, préalablement à l’ouverture d’une enquête publique. La durée de cette enquête est fixée à un mois pour les arrêtés d’alignement et à deux mois pour les arrêtés d’alignement emportant cessibilité. Pendant toute la durée de l’enquête et jusqu’à la publication de l’arrêté au « Bulletin officiel « , aucune autorisation de construire ne sera accordée sur les terrains frappés d’alignement ou d’alignement et de cessibilité. Cette interdiction ne peut avoir une durée supérieure à six mois. Et selon l article 34 :…..A dater de la publication d’un arrêté d’alignement ou d’un arrêté d’alignement emportant cessibilité, aucune construction nouvelle ne peut être élevée, aucun abaissement ni exhaussement du sol de nature à modifier l’état des lieux ne peuvent être effectués sur les terrains englobés dans la voirie publique en vertu du plan prévu à l’article 32 ci-dessus et il ne peut être fait aux constructions existantes sur les mêmes terrains que les réparations d’entretien autorisées par le président du conseil communal selon les formes et les conditions prescrites par le titre III de la présente loi. Toutefois, les terrains frappés uniquement d’alignement peuvent recevoir à titre provisoire une destination autre que celle prévue par l’arrêté d’alignement après autorisation du président du conseil communal. Cette autorisation n’est délivrée que si l’affectation provisoire ne compromet pas la réalisation de l’équipement prévu par le plan. Dans tous les cas le propriétaire est tenu de remettre les lieux en état au moment de la réalisation dudit équipement.
apres ces etapes vous allez savoir si cette voies est officielle ou non. si c est oui et la date d echeance est depassee pour marquer ton opposition il faut soit prouver que cette voies n a pas un interet public mais plutot un interet personnel.sinon, il faut allez voir si tu as droit a une indemnited expropriation. pour savoir il faut lire ( l expropriation pour utilite oublique) s il est encour de realisation et l echeance de deux mois n est pas encore expiree, il faut deposer une opposition a la creation de cette voies et de garder une copie avec toi comme preuve d opposition et de laisser des copies de cette opposition au conseil de la ville ou a la wilaya et a l agence urbaine ou au ministere d urbanisme.

[tarikoujda]

ce sujet a ete deja discuté avec bourasse et ils mous a creer bcp des probleme se sont d ailleur les paroles de bourasse et non pas des berouk ou je ne sais pas c est qui ce malade alors c est mieux de le bloquer

[tarikoujda]

bonjour monsieur bouayed
si c est possible est ce que tu as une idée sur la decendence de wlade al3arqoub de gzenaya
et merci
parce que je crois qu ils sont aussi des idrissites j ai vu la carte d un de mes amis la ou est ecris aladarissa fi almagherib wa abnae 3moumatihim
et merci

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